Qui est responsable de Nos 1000 premiers jours ?
Le service numérique « Nos 1000 premiers jours » est à l’initiative de la Direction générale de la cohésion sociale au sein de la Fabrique numérique des ministères sociaux.
Pourquoi traitons-nous des données à caractère personnel ?
Nos 1000 premiers jours traite des données à caractère personnel pour les raisons suivantes :
- Visualiser dans le territoire de vie du parent, les services, les interlocuteurs et les structures pouvant aider les parents ;
- Informer les parents et les futurs parents selon leur parcours parental et l’âge de l’enfant ;
- Permettre une évaluation de l’état des parents pendant les 1000 premiers jours.
Quelles sont les données à caractère personnel que nous traitons ?
Nos 1000 premiers jours traite les données suivantes :
- Données relatives aux parents : adresse e-mail ;
- Données relatives aux professionnels de santé : adresse e-mail.
- Données relatives au questionnaire.
Qu’est-ce qui nous autorise à traiter des données à caractère personnel ?
Nos 1000 premiers jours traite des données à caractère personnel en se basant sur :
- L’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable de traitement au sens de l’article 6-1 e) du RGPD.
Pendant combien de temps conservons-nous ces données ?
Les données relatives aux parents sont conservées à compter de l’utilisation du droit d’opposition lors du contact par mail ou 1 an à compter de la réalisation du questionnaire
Les données relatives aux professionnels de santé à compter de l’utilisation du droit d’opposition lors du contact par mail ou 1 an à compter de la réalisation du questionnaire
Quels sont vos droits ?
Vous disposez :
- D’un droit d’information et droit d’accès ;
- D’un droit de rectification ;
- D’un droit d’opposition ;
- D’un droit à la limitation du traitement.
Pour les exercer, contactez-nous par voie électronique : contact-nos1000jours@fabrique.social.gouv.fr
Par voie postale :
- Direction du Numérique des ministères sociaux
- Ministère des solidarités et de la santé
- 39-43 Quai André Citroën
- 75015 Paris
Puisque ce sont des droits personnels, nous ne traiterons votre demande que si nous sommes en mesure de vous identifier. Dans le cas où nous ne parvenons pas à vous identifier, nous pouvons être amenés à vous demander une preuve de votre identité.
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la CNIL ici : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
Qui va avoir accès à ces données ?
Les accès aux données sont strictement encadrés et juridiquement justifiés. Les personnes suivantes vont avoir accès aux données :
- Les usagers et professionnels de santé choisis par les usagers et suivis par eux.
Quelles mesures de sécurité mettons-nous en place ?
Nous mettons en place plusieurs mesures pour sécuriser les données :
- Stockage des données en base de données ;
- Cloisonnement des données ;
- Mesures de traçabilité ;
- Surveillance ;
- Protection contre les virus, malwares et logiciels espions ;
- Protection des réseaux ;
- Sauvegarde ;
- Mesures restrictives limitant l’accès physique aux données à caractère personnel.
Qui nous aide à traiter les données à caractère personnel ?
- Sous-traitant : OVH
- Pays destinataire : France
- Traitement réalisé : Hébergement
- Garanties :https://storage.gra.cloud.ovh.net/v1/AUTH_325716a587c64897acbef9a4a4726e38/contracts/9e74492-OVH_Data_Protection_Agreement-FR-6.0.pdf
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Ce consentement de la personne concernée pour une ou plusieurs finalités spécifiques constitue une base légale au sens du RGPD et doit être entendu au sens de l'article 6-a du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
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Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les fiches proposées par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
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